CARPENTRAS - Deux vignerons du Vaucluse utilisant la marque "Enclave des papes" viennent d'être condamnés à des amendes allant de 3 000 à 5 000 euros par le tribunal correctionnel de Carpentras, notamment pour usurpation d'AOC dans le cadre d'un litige les opposant à la fédération des producteurs de Châteauneuf-du-Pape.

Les vignerons de Châteauneuf-du-Pape, sous la responsabilité de leurs deux syndicats, s'étaient portés partie civile contre leurs confrères de l'Enclave des Papes, appuyant ainsi les actions de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) et de l’Institut National des Appellations d'Origine (INAO).

En particulier, trois producteurs de vin commercialisé sous la marque "Enclave des Papes" étaient poursuivis pour "usurpation de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Châteauneuf-du-Pape", de "publicité mensongère" et de "commercialisation de vins sous une présentation de nature à créer une confusion". Un des trois prévenus a été condamné sur la base des trois délits etle second sur celle du délit d'usrupation d'AOC. Quant au troisième, il a été relaxé.

Pour les deux condamnés, le tribunal a décidé d'une mesure de publication de sa décision dans la presse locale ainsi que l'attribution aux parties civiles, c'est-à-dire la fédération des producteurs de Châteauneuf-du-Pape et l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), d'un euro symbolique de dommages-intérêts.

Un des condamnés, Emmanuel Bouchard se dit abasourdi par sa condamnation. « Le fait d'associer un nom de marque à l'histoire locale est un outil de promotion utilisé fréquemment pour les produits du terroir et particulièrement pour les vins,» affirme-t-il.« Aucune confusion n’existe pourtant entre les vins de Châteauneuf du Pape et les Côtes du Rhône de marque Enclave des Papes. La notoriété de leurs vins ne s’est pas trouvé affectée. Il n’y a aucune intention de copier une appellation. Seule notre histoire a guidé le choix de cette marque. » Les vignerons de Châteauneuf du Pape, qui affirment être les seuls à pouvoir utiliser le mot « Pape » pour leurs vins, s'estiment satisfaits du verdict.Selon le site viti-net.fr, ils ont déclaré : «A priori, cette décision est satisfaisante même si on ne se réjouit pas de voir d'autres vignerons condamnés. Ce qui nous importe, c'est qu'une usurpation d'AOC a été constatée et que le tribunal a décidé qu'une marque ne pouvait pas porter atteinte à une AOC.»

Rappelons que c’est en 1974 que les vignerons de ces quatre communes de Valréas, Visan, Richerenches et Grillon avaient créé un groupement de producteurs puis ensuite, la marque « Enclave des Papes ». Historiquement, c'est Jean XXII qui, le 27 septembre 1317 avait acheté les droits seigneuriaux de ces trois cités, donnant naissance à l'Enclave des Papes. Depuis, elle a survécu et, aujourd'hui, ce territoire vauclusien isolé dans la Drôme reste unique en France. S'abritant derrière ces siècles d'histoire, les vignerons condamnés ont décidé de faire appel. Ils sont soutenus par les Jeunes agriculteurs de Valréas qui estiment cette décision inacceptable.